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Pour mieux défendre nos clients (entreprises, maîtres d'ouvrage/promoteurs/foncières ...) et faire valoir au mieux leurs intérêts contractuels ou judiciaires
Nos activités :
Droit public des affaires
Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif togolais. En effet, la vie interne des entités publiques est émaillée d’innombrables difficultés, d’incertitudes concernant notamment les carrières, les affectations, la discipline, domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes.
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives.
Droit des personnels sous statut
Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif togolais. En effet, la vie interne des entités publiques est émaillée d’innombrables difficultés, d’incertitudes concernant notamment les carrières, les affectations, la discipline, domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes.
Droit des collectivités territoriales
Encore appelé droit foncier, le droit des collectivités territoriales traduit une réalité caractérisée par une large diversité et des évolutions sensibles à l’égard desquelles le Cabinet JYD est devenu un acteur de référence, au stade tant du conseil que de contentieux.
Droit électoral
Le Cabinet JYD a développé une activité contentieuse particulière en matière de droit électoral. Le cabinet intervient pour assurer la défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin. Sa mission peut s’effectuer devant le Conseil constitutionnel pour les élections législatives ou devant les juridictions administratives pour les élections aux mandats locaux.
Jurisprudence et droit au quotidien
La jurisprudence éclaire l’interprétation des lois et leur application pratique. Le Cabinet JYD suit les évolutions jurisprudentielles pour offrir des conseils actualisés et adaptés. Nous garantissons une expertise précise pour répondre efficacement à vos problématiques juridiques courantes.